1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.odegoconseil.com l’identité des différents prestataires du site :
1.1 Propriétaire
ODEGO Conseil
hubertrobinne [AT] odegoconseil.com
06.20.96.33.17
Société à Responsabilité Limitée, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 831 240 577 et dont le siège est situé 2 rue Dunois, 75013 Paris. Responsable de la publication : Hubert ROBINNE.
1.2 Site édité et réalisé par
ODEGO Conseil – ODEGO Conseil est une activité de conseil en management des hommes et stratégie d’entreprise. ODEGO Conseil réalise aussi des formations professionnelles sur mesure, du coaching individuel et d’équipe, du recrutement, des audits d’organisation.
1.3 Hébergement
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.odegoconseil.com par tout utilisateur implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ODEGO Conseil, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.odegoconseil.com est mis à jour régulièrement par ODEGO Conseil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. ODEGO Conseil se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.odegoconseil.com, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
3. Description des services fournis
Le site www.odegoconseil.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Odego Conseil s’efforce de fournir sur le site www.odegoconseil.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.odegoconseil.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.odegoconseil.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ODEGO Conseil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Limitations de responsabilité
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).